Aides entreprises - 2021-2027

Des moyens financiers pour les entreprises en Wallonie

La Wallonie, avec le soutien de l'Union européenne et plus particulièrement du Fonds européen de développement régional, participe au développement de votre entreprise et met à disposition divers mécanismes d'aide.

Voici 2 mesures concrètes.

1. Aides à la recherche (COOTECH)

La mesure d’aides à la recherche (COOTECH), dans le cadre du complément de programmation FEDER 2021-2027, concerne une collaboration entre entreprises (PME, TPE et GE) afin de mettre en place un programme de recherche industrielle ou du développement expérimental pour des projets d'envergure et porteurs de croissance économique.

Afin de privilégier des portefeuilles de projets structurants à l'échelle wallonne, il est nécessaire d'orienter les initiatives sur des projets d'envergure et porteurs en termes de croissance économique et de positionnement dans les chaînes de valeur wallonnes. Pour ce faire, l'aide sera exclusivement réservée à des entreprises qui proposent des portefeuilles de projets collaboratifs dont l'impact économique a été évalué en amont.

Le consortium d’entreprises porteuses d’un portefeuille de projets sera composé d’au moins deux entreprises autonomes l’une de l’autre.

Les entreprises doivent être établies sous forme de sociétés commerciales visées par le Code des sociétés de toute taille (TPE, PME et GE), pour autant que les activités de recherche et d’innovation des GE soient menées en collaboration avec des TPE/PME.

Les portefeuilles de projets de recherche devront être d’un niveau de maturité technologique TRL au moins équivalent à 3 en début de recherche et viser un niveau de maturité technologique TRL au moins équivalent à 6 en fin de recherche. Par ailleurs, ils devront s’inscrire dans au moins un des Domaines d’Innovation Stratégiques (DIS) de la S3 wallonne et être menés en cohérence avec les autres stratégies wallonnes et européennes (Digital Wallonia, Circular Wallonia et PACE 2030).

Dans le respect de la réglementation en matière d'aides d'Etat, les aides de la mesure COOTECH sont octroyées sous la forme de subventions pouvant aller jusqu’à 80%.

Les conditions, avantages et la procédure sont disponibles ici.

Service public de Wallonie
Direction des projets de recherches
https://recherche.wallonie.be/home.html
Tél. : 081/33.45.56 – Courriel : cootech.recherche@spw.wallonie.be

 

2. Aides à l’investissement

La mesure vise à mettre en place des aides directes à destination des PME en vue de favoriser leurs investissements, leur transformation et leur développement. Si la création d’emplois reste la clé de voûte de ce dispositif, il tend également à renforcer la compétitivité durable des PME wallonnes en encourageant des investissements plus ciblés, vers l’innovation et le numérique mais également vers l’économie circulaire et le bas-carbone.

La Wallonie peut vous accorder une prime à l'investissement cofinancée par le FEDER si:

  • Vous êtes une entreprise (personne physique ou personne morale de la taille d'une PME) ;
  • Votre entreprise possède ou crée une unité d'établissement en Wallonie ; 
  • Vous exercez une activité manufacturière et reprise dans un secteur d'activité admis et éligible au FEDER ;
  • Vous projetez de réaliser des investissements dans une zone de développement ;
  • Votre projet s'inscrit au moins dans un des cinq critères qualitatifs d'accès aux aides définis dans le complément de programmation FEDER 2021-2027 – Mesure 4 – Aides à l'investissement ;
  • Vous créez au moins 4 emplois (pour les petites entreprise) ou au moins 6 emplois (pour les moyennes entreprises).

L'aide octroyée variera en fonction de la taille de l'entreprise (petite ou moyenne), des critères qualitatifs du projet, de sa localisation et le cas échéant de la création d'emplois.

Les détails quant à ces subventions sont ici.

 

Service public de Wallonie
Direction des programmes d'investissement
https://economie.wallonie.be
Tél. : 081/33.37.25 - Courriel : dpi@spw.wallonie.be